Tout savoir sur l’urbanisme à Plaine

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Plaine

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Plaine doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Plaine ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Plaine ?

À Plaine, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Plaine ?

Le service d’urbanisme à Plaine comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Plaine qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Plaine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Plaine : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Plaine vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Plaine ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Plaine, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

La mairie de Plaine est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Plaine vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Plaine et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Plaine

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...