Tout savoir sur l’urbanisme à Ratzwiller

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Ratzwiller

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ratzwiller ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Ratzwiller.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ratzwiller ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Ratzwiller. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ratzwiller, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ratzwiller ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Ratzwiller. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Ratzwiller

Dans la commune de Ratzwiller, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ratzwiller ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Ratzwiller propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Ratzwiller.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Ratzwiller ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Ratzwiller.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

J'ai un projet à Ratzwiller, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Ratzwiller en fait bien sûr partie.

Service urbanisme de la mairie de Ratzwiller : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Ratzwiller qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Ratzwiller délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.