Tout savoir sur l’urbanisme à Rauwiller

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rauwiller

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rauwiller ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Rauwiller ?

À la mairie de Rauwiller, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Rauwiller

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le changement d’une porte...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rauwiller ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Rauwiller, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Rauwiller ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Rauwiller ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Rauwiller gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Rauwiller ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Rauwiller pourra aussi vous le fournir.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Rauwiller ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Rauwiller ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rauwiller, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).