Tout savoir sur l’urbanisme à Reichshoffen

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Reichshoffen

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Reichshoffen ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Reichshoffen.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Reichshoffen : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Reichshoffen, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des localités n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... La mairie de Reichshoffen propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Reichshoffen

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Reichshoffen

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Reichshoffen ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Reichshoffen ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à Reichshoffen a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Reichshoffen

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Reichshoffen et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Reichshoffen.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Reichshoffen

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.