Tout savoir sur l’urbanisme à Retschwiller

Déposez une autorisation d'urbanisme à Retschwiller facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Retschwiller ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Retschwiller ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement huit semaines. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Retschwiller et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Retschwiller.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Retschwiller ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Retschwiller

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Retschwiller ?

Rendez-vous à la mairie de Retschwiller pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé.

Se rendre à la mairie de Retschwiller pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Retschwiller ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Champ d'action du service urbanisme de Retschwiller ?

Le service d’urbanisme à Retschwiller comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.