Tout savoir sur l’urbanisme à Riedseltz

L'autorisation d'urbanisme à Riedseltz en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Riedseltz ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

La mairie de Riedseltz est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Riedseltz ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Riedseltz, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles changent en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Riedseltz ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Riedseltz pourra également vous le procurer.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Riedseltz

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Riedseltz et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Riedseltz : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Riedseltz pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

À Riedseltz, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de fenêtre, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Riedseltz : quelles sont les possibilités ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Riedseltz, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Riedseltz ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Riedseltz

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Riedseltz. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Riedseltz qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.