Tout savoir sur l’urbanisme à Rimsdorf

Votre autorisation d'urbanisme à Rimsdorf : les infos utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rimsdorf ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Rimsdorf, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Rimsdorf ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Rimsdorf et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Rimsdorf

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Rimsdorf ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rimsdorf, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Rimsdorf ?

Rendez-vous à la mairie de Rimsdorf pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Rimsdorf ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plan cadastral à Rimsdorf : comment le consulter ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Rimsdorf. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Rimsdorf ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Rimsdorf est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Rimsdorf comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.