Tout savoir sur l’urbanisme à Rothbach

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Rothbach

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rothbach est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Rothbach ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on construire sans permis de construire à Rothbach ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation peut différer en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Rothbach.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Rothbach ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Rothbach et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rothbach

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rothbach, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Rothbach propose un service de dépôt numérique.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rothbach et en France

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rothbach ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Rothbach peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Rothbach qui prend en charge l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Rothbach gère toutes les autorisations d’urbanisme.