Tout savoir sur l’urbanisme à Rountzenheim

L'autorisation d'urbanisme à Rountzenheim en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rountzenheim ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rountzenheim ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'ai un projet à Rountzenheim, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Rountzenheim comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Rountzenheim ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Rountzenheim. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Rountzenheim un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Rountzenheim que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Rountzenheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rountzenheim ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rountzenheim, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Rountzenheim : c'est le cas de nombreuses localités.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Rountzenheim ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Rountzenheim : quelle législation ?

À Rountzenheim, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).