Tout savoir sur l’urbanisme à Saasenheim

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saasenheim ?

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saasenheim doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saasenheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saasenheim ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saasenheim : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan cadastral à Saasenheim : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saasenheim.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saasenheim

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saasenheim que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saasenheim

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saasenheim

À Saasenheim comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Se rendre à la mairie de Saasenheim pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saasenheim propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saasenheim ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saasenheim, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saasenheim : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...