Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Blaise-la-Roche

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Blaise-la-Roche

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Blaise-la-Roche ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Blaise-la-Roche.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Blaise-la-Roche ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Blaise-la-Roche, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Est-ce que la mairie de Saint-Blaise-la-Roche peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Blaise-la-Roche ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Blaise-la-Roche ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Blaise-la-Roche, quels sont les délais d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Blaise-la-Roche ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Blaise-la-Roche. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme de Saint-Blaise-la-Roche : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Saint-Blaise-la-Roche comme dans d'autres municipalités sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Blaise-la-Roche comme ailleurs, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Blaise-la-Roche ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.