Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Maurice. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Maurice un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Maurice ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Saint-Maurice accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Maurice ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Maurice : quelles sont mes obligations ?

À Saint-Maurice, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Maurice.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Maurice pourra également vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Maurice. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Maurice, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Maurice ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.