Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nabor

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Nabor

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Nabor ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Nabor ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Nabor ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Nabor

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Nabor ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Saint-Nabor vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Nabor ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Nabor

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Saint-Nabor) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Nabor ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nabor

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Nabor. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...