Tout savoir sur l’urbanisme à Saulxures

Autorisation d'urbanisme à Saulxures : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saulxures ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saulxures.

J'ai déposé un permis de construire à Saulxures, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Saulxures ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Saulxures, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saulxures : où l'effectuer ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saulxures, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saulxures. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Saulxures : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Service d'urbanisme de Saulxures : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Saulxures comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service que vous trouverez à Saulxures gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Saulxures ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Saulxures.

Mairie de Saulxures : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saulxures n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saulxures

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saulxures ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.