Tout savoir sur l’urbanisme à Schaeffersheim

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Schaeffersheim

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Schaeffersheim ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Schaeffersheim.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Schaeffersheim ?

Le service d’urbanisme à Schaeffersheim comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Schaeffersheim gère toutes les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Schaeffersheim, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Schaeffersheim en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Schaeffersheim pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Schaeffersheim pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Schaeffersheim comme ailleurs, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Un projet de travaux à Schaeffersheim ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou une surélévation...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plan cadastral à Schaeffersheim : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Schaeffersheim.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Schaeffersheim

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.