Tout savoir sur l’urbanisme à Schaffhouse-près-Seltz

L'autorisation d'urbanisme à Schaffhouse-près-Seltz : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Schaffhouse-près-Seltz est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Schaffhouse-près-Seltz, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Schaffhouse-près-Seltz, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Déclaration préalable et permis de construire à Schaffhouse-près-Seltz : pour quels travaux ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Schaffhouse-près-Seltz : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Schaffhouse-près-Seltz ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Schaffhouse-près-Seltz. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce que la mairie de Schaffhouse-près-Seltz peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Schaffhouse-près-Seltz ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Schaffhouse-près-Seltz ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Schaffhouse-près-Seltz peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Schaffhouse-près-Seltz. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Schaffhouse-près-Seltz un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Schaffhouse-près-Seltz gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.