Tout savoir sur l’urbanisme à Scherlenheim

Autorisation d'urbanisme à Scherlenheim : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Scherlenheim ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Scherlenheim ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Scherlenheim

À Scherlenheim comme ailleurs, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Scherlenheim ?

À Scherlenheim, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Urbanisme : les autorisations possibles à Scherlenheim

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Scherlenheim ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Scherlenheim, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Scherlenheim pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Scherlenheim n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Scherlenheim ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Scherlenheim. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Scherlenheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Scherlenheim est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Scherlenheim comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Scherlenheim un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Scherlenheim a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.