Tout savoir sur l’urbanisme à Scherwiller

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Scherwiller

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Scherwiller ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Scherwiller ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Scherwiller, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Scherwiller et en France

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Scherwiller, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Plan cadastral à Scherwiller : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Scherwiller pourra également vous le fournir.

En quoi le service d'urbanisme de Scherwiller est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Scherwiller qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Scherwiller ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Scherwiller ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Scherwiller doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Scherwiller pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Scherwiller ?

Rendez-vous à la mairie de Scherwiller pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...