Tout savoir sur l’urbanisme à Schwobsheim

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Schwobsheim

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Schwobsheim ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Schwobsheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Schwobsheim pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Schwobsheim ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Schwobsheim en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Schwobsheim, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Schwobsheim facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Schwobsheim ou bien le télécharger sur cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Schwobsheim et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Schwobsheim et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Schwobsheim

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Schwobsheim

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Schwobsheim, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Schwobsheim

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme Schwobsheim : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Schwobsheim qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.