Tout savoir sur l’urbanisme à Sommerau

Autorisation d'urbanisme à Sommerau : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sommerau doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Sommerau et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service urbanisme de la mairie de Sommerau : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Sommerau comme dans d'autres municipalités sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui se trouve à Sommerau gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sommerau

À Sommerau, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai un projet à Sommerau, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sommerau : où l'effectuer ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sommerau, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Sommerau, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sommerau ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Sommerau ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Sommerau ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les travaux suivants doivent être déclarés à Sommerau

Dans la ville de Sommerau, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.