Tout savoir sur l’urbanisme à Soufflenheim

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Soufflenheim

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soufflenheim est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Soufflenheim ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Soufflenheim

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Soufflenheim : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Soufflenheim pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Soufflenheim ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Soufflenheim peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Soufflenheim étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Soufflenheim ?

À Soufflenheim, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Soufflenheim à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Soufflenheim : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.