Tout savoir sur l’urbanisme à Soultz-les-Bains

Autorisation urbanisme Soultz-les-Bains : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soultz-les-Bains est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Soultz-les-Bains

Le service d'urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Soultz-les-Bains un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Soultz-les-Bains délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Soultz-les-Bains ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Soultz-les-Bains.

Permis de construire Soultz-les-Bains : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent en fonction des zones de la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un projet de travaux à Soultz-les-Bains ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Soultz-les-Bains ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Soultz-les-Bains, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Peut-on construire sans permis de construire à Soultz-les-Bains ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Soultz-les-Bains. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

La mairie de Soultz-les-Bains est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Soultz-les-Bains, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Soultz-les-Bains, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.