Tout savoir sur l’urbanisme à Soultz-sous-Forêts

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Soultz-sous-Forêts

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Soultz-sous-Forêts ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Déclaration de travaux à Soultz-sous-Forêts : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Soultz-sous-Forêts ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Soultz-sous-Forêts : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Soultz-sous-Forêts

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Soultz-sous-Forêts ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Soultz-sous-Forêts, ainsi que dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Soultz-sous-Forêts ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Soultz-sous-Forêts, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Soultz-sous-Forêts ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Soultz-sous-Forêts, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Soultz-sous-Forêts dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Soultz-sous-Forêts

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.