Tout savoir sur l’urbanisme à Still

L'autorisation d'urbanisme à Still en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Still ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Still

C'est le service d'urbanisme de Still qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

À Still, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Still : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Still, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Still propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

La mairie de Still est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Still : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Still) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Still ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Un projet de travaux à Still ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Still ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).