Tout savoir sur l’urbanisme à Stotzheim

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Stotzheim

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Stotzheim ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Stotzheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Stotzheim ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Stotzheim, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Stotzheim : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Stotzheim ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Stotzheim

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Stotzheim que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Déclaration de travaux à Stotzheim : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Stotzheim comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Stotzheim ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Stotzheim, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.