Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Strasbourg

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Strasbourg est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Les autorisations d'urbanisme à Strasbourg

Accepted Answer

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

- Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Question 3

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Strasbourg ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Strasbourg pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Question 4

Permis de construire à Strasbourg : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Question 5

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Strasbourg ?

Accepted Answer

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 6

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Strasbourg

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Strasbourg comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Strasbourg gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Question 7

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Accepted Answer

Les documents nécessaires seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Strasbourg ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 8

Où trouver le plan cadastral de Strasbourg ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Question 9

Permis de construire à Strasbourg : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Strasbourg et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Question 10

Qu'est-ce que le PLU ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Question 11

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Dans la commune de Strasbourg, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

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