Tout savoir sur l’urbanisme à Truchtersheim

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Truchtersheim

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Truchtersheim ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Truchtersheim

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Truchtersheim ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Truchtersheim

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Truchtersheim, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Truchtersheim

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Truchtersheim et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Consultation du plan cadastral de Truchtersheim : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Truchtersheim ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Truchtersheim.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Truchtersheim ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Truchtersheim

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Truchtersheim. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Truchtersheim un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Truchtersheim : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Truchtersheim ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Truchtersheim, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé.