Tout savoir sur l’urbanisme à Urmatt

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Urmatt

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Urmatt doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Permis de construire Urmatt : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Urmatt ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les localités (dont Urmatt) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Un projet de travaux à Urmatt ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Les autorisations d'urbanisme à Urmatt

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Urmatt ?

Rendez-vous à la mairie de Urmatt pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Urmatt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Urmatt. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Urmatt.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Urmatt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme Urmatt : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Urmatt. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Urmatt étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.