Tout savoir sur l’urbanisme à Vendenheim

Déposez une autorisation d'urbanisme à Vendenheim facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vendenheim doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Vendenheim

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vendenheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Vendenheim

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Vendenheim, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Vendenheim.

Rôle du service urbanisme de Vendenheim ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Vendenheim étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Vendenheim et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vendenheim concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Vendenheim

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vendenheim

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.