Tout savoir sur l’urbanisme à Villé

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Villé

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villé doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villé

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Villé étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Est-ce que la mairie de Villé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Villé ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une fenêtre...

Consultation du plan cadastral de Villé : où se rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Villé.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Villé

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Villé, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des documents.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Villé, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Villé ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Villé ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Villé : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.