Tout savoir sur l’urbanisme à Waldersbach

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Waldersbach

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Waldersbach doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

La mairie de Waldersbach est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Waldersbach et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Waldersbach ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Waldersbach vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Waldersbach

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Waldersbach ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Waldersbach.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Waldersbach ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Waldersbach, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Travaux à déclarer à Waldersbach

À Waldersbach, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Waldersbach : quelles sont les possibilités ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Waldersbach

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Waldersbach : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Waldersbach comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Waldersbach gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Waldersbach.