Tout savoir sur l’urbanisme à Wangenbourg-Engenthal

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Wangenbourg-Engenthal

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Wangenbourg-Engenthal ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Wangenbourg-Engenthal ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Wangenbourg-Engenthal concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Wangenbourg-Engenthal et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Wangenbourg-Engenthal

À Wangenbourg-Engenthal comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral à Wangenbourg-Engenthal : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable et permis de construire à Wangenbourg-Engenthal : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En quoi le service d'urbanisme de Wangenbourg-Engenthal est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Wangenbourg-Engenthal qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Wangenbourg-Engenthal ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Wangenbourg-Engenthal : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Wangenbourg-Engenthal. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.