Tout savoir sur l’urbanisme à Weiterswiller

Autorisation d'urbanisme à Weiterswiller : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Weiterswiller ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Weiterswiller ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Weiterswiller ?

À la mairie de Weiterswiller, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Weiterswiller

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

J'ai un projet à Weiterswiller, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Weiterswiller ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Weiterswiller, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Weiterswiller.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Weiterswiller ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Weiterswiller ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Weiterswiller pourra aussi vous le procurer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Weiterswiller ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Weiterswiller. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Weiterswiller

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service que vous trouverez à Weiterswiller étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.