Tout savoir sur l’urbanisme à Westhouse

Déposer une autorisation d'urbanisme à Westhouse

Commencer des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Westhouse doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Westhouse ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Westhouse

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Westhouse : quelle législation ?

À Westhouse, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Westhouse ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Westhouse ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire à Westhouse : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Westhouse en fait bien sûr partie.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Westhouse ?

Le dépôt se fait à la mairie de Westhouse, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Westhouse ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Westhouse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Westhouse ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Westhouse ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Westhouse ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Westhouse délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.