Tout savoir sur l’urbanisme à Weyer

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Weyer

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Weyer ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Weyer

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Weyer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Weyer : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Weyer pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Weyer ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Weyer. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Weyer est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Weyer qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Weyer délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Weyer, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Weyer est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Weyer ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.