Tout savoir sur l’urbanisme à Wintzenheim-Kochersberg

Autorisation d'urbanisme à Wintzenheim-Kochersberg : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Wintzenheim-Kochersberg ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Wintzenheim-Kochersberg ?

Rendez-vous à la mairie de Wintzenheim-Kochersberg pour réaliser ces démarches. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation peut différer en fonction des zones de la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

La mairie de Wintzenheim-Kochersberg est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Wintzenheim-Kochersberg accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Wintzenheim-Kochersberg

Dans la ville de Wintzenheim-Kochersberg, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Wintzenheim-Kochersberg ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Wintzenheim-Kochersberg : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Wintzenheim-Kochersberg, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Wintzenheim-Kochersberg comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Wintzenheim-Kochersberg délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Wintzenheim-Kochersberg ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Wintzenheim-Kochersberg et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

J'ai un projet à Wintzenheim-Kochersberg, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Wintzenheim-Kochersberg, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.