Tout savoir sur l’urbanisme à Wittisheim

L'autorisation d'urbanisme à Wittisheim en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Wittisheim ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-il possible de bâtir sans permis à Wittisheim ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Wittisheim, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Wittisheim, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Wittisheim facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Wittisheim pourra aussi vous le fournir.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Wittisheim ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable et permis de construire à Wittisheim : pour quels travaux ?

Dans la ville de Wittisheim, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Wittisheim comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Wittisheim ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Wittisheim : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Wittisheim, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Les règles changent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.