Tout savoir sur l’urbanisme à Zittersheim

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Zittersheim ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Zittersheim ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Zittersheim ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Zittersheim, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Zittersheim est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Zittersheim ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Zittersheim, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
La mairie de Zittersheim offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Zittersheim.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones composant la commune en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Zittersheim, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Zittersheim, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Zittersheim : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration de travaux à Zittersheim : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Zittersheim ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Zittersheim gère toutes les autorisations d’urbanisme.