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La ville d'Appenwihr compte 590 habitants.

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Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Appenwihr

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Appenwihr

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Appenwihr ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Appenwihr.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Appenwihr ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Appenwihr, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'habite à Appenwihr, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
  • - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Appenwihr ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Consultation du plan cadastral de Appenwihr : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Appenwihr ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

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Le cadastre de la ville d'Appenwihr

Le cadastre de la ville d'Appenwihr est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville d'Appenwihr

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville d'Appenwihr est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Appenwihr.

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