Tout savoir sur l’urbanisme à Appenwihr

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Appenwihr

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Appenwihr ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Appenwihr.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Appenwihr ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Appenwihr, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'habite à Appenwihr, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Appenwihr ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Consultation du plan cadastral de Appenwihr : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Appenwihr ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Appenwihr ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Appenwihr. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Appenwihr étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

À Appenwihr, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Appenwihr comme ailleurs en France, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Appenwihr ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Appenwihr pour effectuer ces formalités. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont pourvues. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.