Tout savoir sur l’urbanisme à Attenschwiller

L'autorisation d'urbanisme à Attenschwiller : à savoir avant le commencement de vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Attenschwiller doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Attenschwiller

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Attenschwiller ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Attenschwiller ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai un projet à Attenschwiller, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Attenschwiller ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Attenschwiller sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Attenschwiller.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Attenschwiller

À Attenschwiller, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Attenschwiller : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont pourvues. Chaque zone a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Attenschwiller ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Attenschwiller un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Attenschwiller étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Est-il possible de bâtir sans permis à Attenschwiller ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Attenschwiller ?

Rendez-vous à la mairie de Attenschwiller pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.