Tout savoir sur l’urbanisme à Baldersheim

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Baldersheim ?

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Baldersheim ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Baldersheim ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Baldersheim

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Baldersheim comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Baldersheim ?

Le service d’urbanisme à Baldersheim comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Baldersheim un lieu agréable à vivre. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Baldersheim ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Baldersheim. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Baldersheim vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Baldersheim, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Travaux à déclarer à Baldersheim

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un carport, un crépi ou une ouverture de ouverture...