Tout savoir sur l’urbanisme à Bartenheim

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Bartenheim

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bartenheim ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Champ d'action du service urbanisme de Bartenheim ?

Le service d’urbanisme à Bartenheim comme ailleurs sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Bartenheim gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Bartenheim comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Bartenheim peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bartenheim, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bartenheim

Dans la ville de Bartenheim, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bartenheim ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bartenheim. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Bartenheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Bartenheim.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bartenheim.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.