Tout savoir sur l’urbanisme à Bennwihr

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bennwihr

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bennwihr ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bennwihr ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bennwihr ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bennwihr

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bennwihr ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bennwihr ?

À Bennwihr comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bennwihr ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bennwihr, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Bennwihr offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bennwihr ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bennwihr. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bennwihr concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. La législation varie selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bennwihr ?

C'est le service d'urbanisme de Bennwihr qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Bennwihr étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).