Tout savoir sur l’urbanisme à Bergholtz

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bergholtz

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bergholtz ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bergholtz : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce que la mairie de Bergholtz peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'habite à Bergholtz, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à Bergholtz : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Bergholtz ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bergholtz ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bergholtz ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bergholtz ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bergholtz ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bergholtz, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.