Tout savoir sur l’urbanisme à Bergholtzzell

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bergholtzzell ?

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bergholtzzell est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d'urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Se rendre à la mairie de Bergholtzzell pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Bergholtzzell ?

C'est le service d'urbanisme de Bergholtzzell qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Bergholtzzell ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Bergholtzzell et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Les autorisations d'urbanisme à Bergholtzzell

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bergholtzzell ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bergholtzzell, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que la mairie de Bergholtzzell permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bergholtzzell ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Bergholtzzell

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Bergholtzzell ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).