Tout savoir sur l’urbanisme à Bernwiller

Autorisation d'urbanisme à Bernwiller : à connaître avant le commencement de vos travaux

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bernwiller est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bernwiller ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Bernwiller ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Bernwiller en fait bien sûr partie.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bernwiller concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Bernwiller propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les autorisations d'urbanisme à Bernwiller

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration de travaux à Bernwiller : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, un crépi, un carport, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Service d'urbanisme Bernwiller : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Bernwiller comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire à Bernwiller : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bernwiller. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Bernwiller

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bernwiller

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Bernwiller. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer une lettre par recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bernwiller pourra aussi vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en possèdent un. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...