Tout savoir sur l’urbanisme à Biltzheim

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Biltzheim

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Biltzheim doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Un projet de travaux à Biltzheim ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Biltzheim ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Biltzheim, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Biltzheim : où se rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Biltzheim ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Biltzheim.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Biltzheim, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Biltzheim : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Biltzheim, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Les règles changent en fonction des zones de la ville en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Biltzheim : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Biltzheim pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Se rendre à la mairie de Biltzheim pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Biltzheim

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Biltzheim. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Biltzheim que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Biltzheim : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Biltzheim comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux