Tout savoir sur l’urbanisme à Bischwihr

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Bischwihr ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bischwihr est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bischwihr ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Bischwihr n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bischwihr ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Bischwihr pourra aussi vous le fournir.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bischwihr ?

À Bischwihr comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bischwihr ?

Rendez-vous à la mairie de Bischwihr pour effectuer ces formalités. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration de travaux à Bischwihr : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Les autorisations d'urbanisme à Bischwihr

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bischwihr ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Champ d'action du service urbanisme de Bischwihr ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.