Tout savoir sur l’urbanisme à Bitschwiller-lès-Thann

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Bitschwiller-lès-Thann

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bitschwiller-lès-Thann doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bitschwiller-lès-Thann

Dans la municipalité de Bitschwiller-lès-Thann, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bitschwiller-lès-Thann ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Bitschwiller-lès-Thann est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... La mairie de Bitschwiller-lès-Thann propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bitschwiller-lès-Thann ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Bitschwiller-lès-Thann, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bitschwiller-lès-Thann

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bitschwiller-lès-Thann ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bitschwiller-lès-Thann, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bitschwiller-lès-Thann ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Bitschwiller-lès-Thann ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bitschwiller-lès-Thann comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Bitschwiller-lès-Thann : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à Bitschwiller-lès-Thann étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).