Tout savoir sur l’urbanisme à Blodelsheim

L'autorisation d'urbanisme à Blodelsheim : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Blodelsheim ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Blodelsheim ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Blodelsheim, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Domaine d'action du service urbanisme de Blodelsheim ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Blodelsheim. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Blodelsheim assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Blodelsheim ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Blodelsheim ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Blodelsheim. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Blodelsheim et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Blodelsheim ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Blodelsheim, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Blodelsheim ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).